Eco-modulation REP emballages : BONUS VS MALUS POUR L’ECO-CONCEPTION DES EMBALLAGES

L’avis relatif à L’éco-modulation applicable au tarif de contribution 2018 pour la filière des emballages ménagers, paru au JORF n°0158 du 7 juillet 2017, s’appliquera à tous les éco-organismes agréés pour la période 2018-2022. Ainsi, Eco-Emballages, Adelphe et Léko reprendront dans leurs barèmes respectifs les principes posés par cet avis.

Il comprend de nombreuses mesures dont l’incidence sur le tarif des éco-contributions et les modalités éco-déclaratives ne présume aucune simplification pour les metteurs en marché… à moins qu’ils ne se mettent sérieusement à l’éco-conception de leurs emballages.

Parmi les mesures présentées on retrouve naturellement le malus pour les emballages en PET opaque, ainsi que celui sur le nombre d’unités d’emballage dans une UVC, tous deux introduits in extremis par l’ancienne ministre de l’Environnement, avant son départ, dans l’arrêté du 13/04/2017 modifiant le cahier des charges du 29/11/2016.

Parallèlement, un certain nombre de nouvelles mesures présagent d’une hausse conséquente des contributions pour les emballages en plastique (en vue du financement de l’extension des consignes de tri à tous les emballages en plastique d’ici 2022) et en particulier pour les bouteilles en plastique autres que PET/PEHD et PP.

L’effet des trois mesures spécifiques ci-après cumulées à celle du malus pour le PET opaque auront probablement une forte incidence sur les contributions des producteurs du secteur des liquides :

• Les bouteilles et flacons en PET/PEHD ou PP bénéficieront d’un bonus de 12 % sur le tarif de la contribution plastique. Mais, le tarif de contribution applicable au plastique sera revalorisé en conséquence (cf. point 1.22 de l’avis).
• Parallèlement, en point 4.1 concernant les malus pour la non recyclabilité des emballages ménagers, il est prévu un malus de 100 % pour les bouteilles en plastique qui ne sont pas en PET/PEHD ou PP. Les Producteurs sont donc ici largement invités à ne plus utiliser d’autre plastique que le PET/PEHD ou le PP pour la fabrication de leurs emballages.
• Enfin, en point 4.2 alinea 2, un malus de 50 % pour les emballages perturbateurs, au titre desquels sont désormais concernés les emballages pour liquides alimentaires dont le papier carton est le matériau majoritaire mais qui sont constitués de moins de 50 % de fibres, tels que les briques alimentaires multi-matériaux.

Par ailleurs, on déplorera l’absence de mesures incitatives pour l’intégration de matières recyclées, en particulier de plastique, dans la conception des emballages : aucun bonus n’est proposé dans ce sens alors que la REP est à l’heure de la recherche de débouchés pour les matières issues du recyclage et de l’économie circulaire. Ne subsiste que la décote de 10 % pour usage de papier-carton recyclé qui, dans le cas d’utilisation d’encres fabriquées avec des huiles minérales, sera pénalisé d’un malus de… 10 %. Reste à savoir, au regard de la règle de non-cumul précisant qu’un « emballage affecté par un malus ne peut bénéficier d’un bonus », si la « décote », initialement instituée pour compenser l’alourdissement naturel du poids des emballages fabriqués à base de papier-carton recyclé, sera considérée cette fois-ci comme un « bonus ». Auquel cas ce malus de 10 % risque fort de dissuader les producteurs d’utiliser un papier-carton recyclé.

Une bonne nouvelle cependant pour les producteurs ! Cet avis entérine la disparition du logo Point vert, dans les messages de sensibilisation à destination des consommateurs, au profit du logo Triman. Les producteurs qui se sont conformés à leurs obligations de marquage du logo Triman, bénéficieront d’un bonus de 5 %. S’il est couplé avec un message sur le tri, le bonus s’élèvera à 8 %. Pour les retardataires, une année de transition est accordée pour mettre en place le logo Triman et écouler leur stock d’emballages marqués du logo Point vert.

En résumé, une augmentation générale des contributions de 7 à 8 % est à prévoir avec un coût différent par producteur selon leur mix matériau/emballage. Cette hausse est destinée à financer l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastique d’ici 2022 ainsi que l’objectif de recyclage de 75 % des emballages fixé par les pouvoirs publics.

Cet avis, contre toute attente, apporte des modifications au cahier des charges de la filière. En effet, on peut s’interroger sur la valeur juridique de cet avis par nature « consultatif » mais qui semble ici avoir force de loi, venant même modifier un arrêté. Encore un « OVNI » juridique propre aux filières REP ?

Quoiqu’il en soit, les barèmes détaillés à destination des metteurs en marché devraient, en principe, être connus courant septembre 2017, ou au plus tard au 1er octobre. Nous ne manquerons pas de les communiquer sur ce même espace.

D’ici là, l’équipe de E3 Conseil vous souhaite un bel été !